Avocat en droit public au barreau de Quimper : votre partenaire juridique
Maître Franck Buors, votre allié en droit public.
Expertise en urbanisme et droit public
Enjeux du droit public et de l'urbanisme
L'urbanisme est un domaine où le droit public joue un rôle essentiel.
Nous vous accompagnons dans la réglementation de l'aménagement du territoire, en vous conseillant sur les permis de construire et les zones constructibles.
Nous veillons à la protection des droits des citoyens en matière d'urbanisme, en garantissant la transparence des décisions. En cas de conflit d'intérêts, nous intervenons pour équilibrer les intérêts privés et publics. Nos actions incluent également l'assistance dans les procédures d'expropriation et de préemption, en veillant à une indemnisation équitable.
Enfin, nous assurons la responsabilité des administrations pour un urbanisme respectueux des lois. Pour chaque projet, nous vous guidons à travers les démarches administratives et vous représentons en cas de litige. Nous intervenons également dans le domaine pénal.
Résolution efficace des litiges administratifs
Résolution des litiges avec les administrations
Les litiges avec les administrations peuvent être complexes. Nous vous accompagnons dès la consultation initiale, en analysant votre situation pour déterminer les meilleures options.
Voici les étapes clés de notre accompagnement :
- analyse de votre situation pour déterminer les meilleures options ;
- conseil juridique pour envisager des recours gracieux ou contentieux ;
- rédaction des documents nécessaires pour engager la procédure devant le tribunal administratif ;
- représentation lors des audiences, en plaidant votre cas et en répondant aux questions du juge ;
- assistance dans la compréhension et l'exécution de la décision après le jugement ;
- exploration des options d'appel en cas de décision défavorable.
Notre objectif est de vous offrir une
représentation efficace à chaque étape du processus. Nous pouvons également intervenir pour
le droit des personnes étrangères.
Protection des droits des agents publics
Droit public et fonction publique : rôle des avocats
Dans la fonction publique, nous assurons la protection des droits des agents. Nous vous conseillons sur vos droits et obligations, en vous aidant à comprendre les réglementations de votre statut.
En cas de conflit avec votre administration, nous vous représentons devant les juridictions administratives, en contestant les décisions qui portent atteinte à vos droits. Nous veillons à ce que vos droits fondamentaux soient respectés, notamment en matière de liberté d'expression et de protection contre les discriminations.
Nous intervenons également dans les procédures disciplinaires pour garantir le respect de vos droits. En cas de violation, nous engageons des actions en justice pour obtenir réparation. Notre rôle est de vous fournir un accompagnement juridique complet et efficace.
